Mentions légales

Mentions légales

Accueil » Mentions légales

Éditeur :
Lycée français Jean-Monnet
9, avenue du lycée français 1180 Bruxelles
SIRET : 18 000 608 200 200
N° d’entreprise : BE 0850.049.107

Directrice de la publication : Laure Mouden, proviseure
Rédactrice en chef : Marie-Alix Beuscart, chargée de la communication
Responsable informatique : Freddy Fernandez
Réalisation du site : Art Where
Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Protection et traitement de données à caractère personnel

Le responsable du site www.lyceefrancais.be  est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site  www.lyceefrancais.be   respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
Lycée français Jean-Monnet
Correspondant au délégué à la protection des données
9, av. du lycée français
1180 Bruxelles

Prestataire d’hébergement : OVH

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l'un des quelconque éléments du site, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable du lycée français Jean-Monnet.
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d'auteur et une contrefaçon en application et peut également constituer un acte de concurrence déloyale.
Le lycée français Jean-Monnet se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
La réutilisation non commerciale et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et de sa date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques.
Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Droit de réponses

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il se propose d'y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit,engager la responsabilité du lycée français Jean-Monnet

Actualités